POLITIQUE DE PROTECTION SOCIALE ET DE L’ENVIRONNEMENT D’ATASANPE

Introduction

Engagée depuis sa création pour l’accès à la sécurité alimentaire, à la nutrition et la protection de l’environnement de celles et ceux qui sont dans des situations de grande vulnérabilité, l’Association Technique d’Appui à la Sécurité Alimentaire, la Nutrition et la Protection de l’Environnement (ATASANPE), en tant qu’organisation de développement, reconnaît que l’environnement est intrinsèquement lié au développement durable et que le changement climatique menace l’accès des bénéficiaires et des communautés à la nourriture, à l’eau et aux moyens de subsistance.

L’adoption d’une politique de protection de l’environnement s’inscrit dans sa lutte pour la minimisation de l’impact environnemental de ses activités et, dans la mesure du possible, en l’équilibrant avec les nécessités pour remplir sa mission.

Cette politique vise à protéger l’environnement et à réduire le risque d’impacts négatifs dans le but d’atteindre la neutralité carbone à terme. Nous reconnaissons qu’il s’agit d’un engagement à long terme à mettre à jour continuellement nos pratiques à la lumière des progrès de la technologie et de la science de l’environnement.

La présente politique vise à fournir une orientation sur la protection de l’environnement aux membres, personnel d’appui et aux partenaires d’ATASANPE.

I.              Application de la politique

Article 1 : Champs d’application de la politique

La présente politique s’applique à tous les membres, le personnel d’appui, les stagiaires, le Conseil d’Administration et les partenaires d’ATASANPE.

Les dispositions de la présente politique peuvent aussi être appliquées à toute personne employée par une entité effectuant des missions pour ATASANPE et aux prestataires.

Article 2 : Objet de la politique

L’objet de la présente politique est de :

• Définir les règles relatives aux comportements de protection de l’environnement de notre organisation ;
• Mettre en œuvre les mécanismes de prévention et les bonnes pratiques pour se conformer au cadre relatif aux standards de protection de l’environnement ;
• Informer les tiers de la conduite à laquelle ils sont en droit de s’attendre de la part du personnel et des membres d’ATASANPE dans le domaine de la protection de l’environnement.

II. Principes environnementaux

Article 3 : Protection de l’environnement

ATASANPE minimisera dans la mesure du possible, le rejet de tout polluant pouvant causer des dommages environnementaux à l’air, à l’eau, à la terre ou à ses habitants. En outre, elle minimisera la production de déchets et, dans la mesure du possible, réutilisera, réparera et recyclera les matériaux et encouragera les autres à faire de même.

Article 4 : Utilisation durable des ressources naturelles

ATASANPE soutiendra l’utilisation des ressources naturelles renouvelables et conservera les ressources non renouvelables

Article 5 : Utilisation Judicieuse de l’énergie

L’organisation utilisera des sources d’énergie respectueuses de l’environnement et durables. Elle réduira la quantité d’énergie consommée en promouvant des pratiques écoénergétiques, en investissant dans des produits écoénergétiques et en utilisant ou en plaidant pour des sources d’énergie écologiquement durables quand cela est possible.

Article 6 : Réduction des risques

Mettre en place des mesures pour prévenir, réduire et atténuer les impacts négatifs lié au risque de dommages environnementaux.

Article 7 : Achats durables

ATASANPE veillera à ce que l’achat de produits et services respectueux de l’environnement soit pris en compte et à développer des chaînes d’approvisionnement durables en donnant la priorité aux fournisseurs qui ont des normes environnementales compatibles avec les siennes.

Article 8 : Sensibilisation et formation

Promouvoir les bonnes pratiques environnementales et les principes de politique environnementale auprès de tous ses partenaires, fournisseurs, consultants, donateurs, sympathisants et Partenaires Techniques et Financier. ATASANPE sensibilisera et soutiendra le personnel d’appui et les stagiaires sur les mesures qu’ils doivent prendre pour réduire leur empreinte personnelle et adhérer à la politique environnementale de l’organisation.

III.        PRINCIPES DE PROTETION SOCIALE

Article 9 : ATASANPE souscrit entièrement à la déclaration universelle des droits de l’Homme selon laquelle « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité »

Article 10 : ATASANPE souscrit à toute formes d’exploitation de l’Homme et accorde une place particulière à toutes les communautés locales dans leurs luttes contre l’utilisation sans leurs consentements et sans la préservation de leurs intérêts et leurs bienêtre économiques, socioculturelles et politique de leurs ressources sous quelques formes que ce soit. Elle œuvre par conséquence pour le respect des droits des communautés autochtones par rapport à l’utilisation, la préservation ou la restauration de ces ressources.

Article 11 : Tous les membres associés, personnels et partenaires de ATASANPE s’accordent et s’engagent à dénoncer toute forme d’exploitation de l’Homme en général et en particulier les enfants, les femmes et les personnes vulnérables partout devant les juridictions compétentes afin d’assoir un Etat de droit.

Article 12 : ATASANPE prône la laïcité dans son action et travaille pour que toute vie soit préservée et protégée. Elle s’engage par conséquent à intervenir en avant comme en aval partout où la vie humaine est menacée.

Article 13 : ATASANPE agit pour une protection sociale solidaire. Pour répondre à ces défis, elle prend soin de tout le monde avec et par tout le monde-là et quand chacun en a besoin.

IV. Engagements et Responsabilités

Article 14 : Information et respect de la politique

La présente politique sera publiée par ATASANPE. Le personnel ainsi que les autres entités mentionnées sont tenus de se conduire conformément à la présente politique et doivent, par conséquent, prendre connaissance de ses dispositions et de toute modification ultérieure.

Article 15 : Signature du formulaire d’acceptation de la politique

Le personnel et toutes les autres entités doivent obligatoirement signer le formulaire d’acceptation de la politique qui leur sera soumis avant tout engagement avec ATASANPA.

Article 16 : Responsabilité dans la mise en œuvre de la politique

Chaque membre du personnel est responsable de la mise en œuvre de cette politique. Le Conseil d’administration veillera à la mise en application de cette politique au sein de l’organisation.

V : Mise en application de la politique

Article 17 : Date de mise en œuvre de la politique

Cette politique de protection de l’environnement entre en vigueur après approbation par le Conseil d’administration en février 2024.

Article 18: Adhesion à la politique

Le personnel et les autres entités certifient et adhérent à ces principes en signant le formulaire d’acceptation de la politique dès leur prise de service ou leur engagement avec l’organisation.

Le non-respect de cette politique ou de l’un de ces dispositions peut conduire à la rupture de collaboration avec ATASANPE.

Article 19 : Mécanisme et disposition de mise en œuvre du suivi et évaluation de la politique environnementale et sociale.

La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de cette présente politique relève entièrement de la responsabilité du secrétariat général notamment à travers ses personnels et ses partenaires qui adhérents à cette présenté politique.